Les impôts et la fiscalité en Allemagne
Les principaux types d’impôts en Allemagne (impôts directs) sont les suivants :
- L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer)
- L’impôt sur les revenus financiers
- L’impôt sur la redevance audiovisuelle (GEZ)
- L’impôt sur les revenus fonciers (revenus locatifs)
Nous ne rentrerons pas dans le détail de tous ces impôts, mais nous attarderons sur l’impôt sur le revenu en Allemagne, qui est l’impôt qui concerne le plus grand nombre et qui est, pour la plupart d’entre-nous, l’impôt qui représente la plus grosse charge financière.
Les travailleurs étrangers sont soumis au même système d’impôt que les allemands, avec quelques spécificités liées au fait que certains étrangers perçoivent des revenus issus d’autres pays (souvent leur pays d’origine).
Expatrié, contrat local, travailleur détaché, frontalier en Allemagne : où payer ses impôts ?
Que vous soyez expatrié, en contrat local dans une entreprise allemande, travailleur détaché en Allemagne ou frontalier vivant en France et travaillant en Allemagne, le lieu de paiement de votre impôt dépend de nombreux facteurs, et il n’est pas forcément le même. Chaque cas étant particulier et la fiscalité une discipline pour le moins pointilleuse, nous ne vous présenterons ici que les principaux cas. En cas de doute et dans tous les cas, nous vous invitons à consulter le guide « Travailler et vivre en Allemagne » ou à prendre contact avec un professionnel de la fiscalité.
Une chose cependant est certaine : vous ne paierez pas 2 fois vos impôts sur les mêmes revenus car il existe entre l’Allemagne et la France une convention fiscale de double imposition qui évite que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune soient payés en Allemagne et en France. Il existe des conventions similaires entre l’Allemagne et la plupart des pays de l’Union européenne.
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Situation
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Lieu d’habitation (résidence fiscale)
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Lieu de paiement de l’impôt
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Commentaires
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| Expatrié |
Allemagne
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Allemagne | Impôt prélevé à la source (sur le salaire) tous les mois. A la fin de l’exercice fiscale, un ajustement est fait entre ce qui a été payé et ce que vous devrez effectivement payer, à l’euro près.Si vous avez des revenus de source française, comme des revenus locatifs, ils sont en général imposés en France |
| Contrat local avec une entreprise allemande |
Allemagne
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Allemagne | Impôt prélevé à la source (sur le salaire) tous les mois. Ajustement identique à celui décrit ci-dessus.Si vous avez des revenus de source française, comme des revenus locatifs, ils sont en général imposés en France |
| Travailleur détaché |
Allemagne
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dépend du nombre de jours où vous avez résidé en Allemagne : si vous avez résidé 183 jours ou plus en Allemagne, vous payerez vos impôts en Allemagne. | Il existe des subtilités concernant la fiscalité des détachés, et qui dépendent principalement des membres de votre famille (s’ils vous accompagnent ou pas, le lieu de paiement de l’impôt n’est pas forcément le même). |
| Frontalier salarié |
France
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L’impôt est en principe payé en Allemagne, mais sous certaines conditions (géographiques) il est possible de le payer en France. | Si l’impôt est payé en Allemagne, il est prélevé sur le salaire (à la source).Vous devrez également dans ce cas faire une déclaration d’impôt en France, et éventuels les salaires perçus en France par votre conjoint(e) seront imposés en France. |
| Travailleur indépendant |
Allemagne
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Allemagne | Vous devrez payer tous les trimestres un accompte d’impôt sur le revenu, calculé sur la base de votre déclaratif de chiffre d’affaires. |
Il existe de nombreux cas particuliers, comme les VIE, les assistants de français en Allemagne ou encore les personnes qui ont des mini-jobs. Dans tous ces cas, des dispositions particulières, que nous ne développerons pas, existent. Nous vous conseillons de vous référer à l’ouvrage « Travailler et vivre en Allemagne », chapitre « Comprendre et payer ses impôts en Allemagne » pour plus de détails.
L’impôt sur le revenu en Allemagne (Einkommensteuer)
L’impôt sur le revenu en Allemagne représente, pour la très grandes majorité des contribuables, l’impôt le plus important à payer.
Montant d’impôt sur le revenu = Impôt de base + Impôt religieux + contribution de solidarité – déductions éventuelles
Comme dans beaucoup de pays (France, Suisse…) l’impôt sur le revenu allemand est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés, plus le pourcentage d’impôt qui s’applique à ces revenus est élevé.
Ce taux varie de 15 à 45%, selon vos revenus et votre situation (célibataire, marié, avec ou sans enfant…), et est calculé à partir de vos revenus bruts (pour la plupart des contribuables, ce revenu brut est principalement composé de votre salaire).
Une fois l’impôt calculé en fonction de vos revenus, vous obtenez l’impôt de base, et l’administration fiscale allemande calculera automatiquement un impôt religieux, ainsi qu’une contribution de solidarité à partir de cet impôt de base.
- Le taux de l’impôt religieux (ou impôt sur la religion, Kirchensteuer) est déterminé selon votre culte, et appliqué sur le montant d’impôt calculé à partir de vos revenus bruts. Il représente moins de 10% de ce montant d’impôt. C’est vous-même qui déclarerez votre religion lors de votre déclaration d’arrivée (Anmeldung), et cette information sera récupérée par l’administration fiscale allemande.
- La contribution de solidarité est de 5,5% sur le montant d’impôt calculé sur vos revenus bruts, et est appliquée si vous travaillez dans un des Länder de l’Ouest de l’Allemagne.
Les déductions fiscales en Allemagne
Si vous décidez de remplir une déclaration d’impôt (ce qui n’est pas obligatoire mais qui est recommandé), vous pouvez appliquer des déductions :
- de frais non plafonnés (Werbungkosten), comme par exemple des frais professionnels ou des frais de tenue de compte bancaire. L’esprit général de ces déductions est qu’elles doivent concerner votre activité professionnelle.
- des déductions plafonnées(Sonderausgaben), comme par exemple les cotisations à l’assurance maladie
- les frais engagés pour faire garder votre enfant, des frais d’entretien de votre logement.
Pour ces 3 catégories, il existe de nombreuses déductions possibles que nous ne détaillerons pas ici. Nous vous conseillons dans tous les cas de vous faire aider par un professionnel pour remplir votre déclaration d’impôt.
Les tranches (ou classes) d’imposition (Steuerklasse)
En fonction de votre situation personnelle (marié, célibataire…) et professionnelle (salarié, salarié ayant plusieurs employeurs…), une tranche d’imposition vous sera attribuée. Cette classe d’imposition a notamment pour objectif de permettre à votre employeur d’effectuer le prélèvement de l’impôt à la source directement sur votre salaire. La classe va en effet permettre de procéder au calcul du montant qu’il faudra prélever mensuellement.
Liens et publications externes à consulter :
- Calculer ses impôts en Allemagne (simulation) sur le site du Ministère fédéral des Finances (Bundesministerium der Finanzen)
- Base de connaissance sur les impôts (loi fédérales et pour les Länders) sur le site de l’Administration centrale fédérale (Bundeszentralamt für Steuer), en anglais.
- Informations concernant la déclaration fiscale à faire en France l’année de votre départ en Allemagne
- Rechercher un conseiller fiscal (Steuerberater) près de chez soi pour se faire aider dans sa déclaration d’impôt (site de l’Ordre fédéral des conseillers fiscaux)